FRENCH LOVERS : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SAS KB NUTRITION, société au capital de 1.000 € dont le siège social est se situe à PENVENEZ, 29700 PLOMELIN, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le N° 981376999, N° de TVA FR07981376999.                                                                                                                      

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Validation commande”.             

Vous pouvez contacter le service client via l’adresse email du service clients : info@french-lovers.fr

 

Article 1 “Conditions particulières de vente”

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 “Validité de la commande”

L’offre présente sur le site internet www.french-lovers.fr s’adresse exclusivement aux particuliers situés en France Métropolitaine et en Corse.

Article 3 “Enregistrement et confirmation de la commande”

KB NUTRITION confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ». KB NUTRITION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.

Dans ce cas, KB NUTRITION en informera le client au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 “Prix”

KB NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 “Modalités de paiement et sécurisation” 

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du CREDIT AGRICOLE. KB NUTRITION n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Article 6 “Réserve de propriété”

Les produits demeurent la propriété de KB NUTRITION jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 “Modalités et délais de livraison”

Un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal en Colissimo ou en point relai par Mondial Relay. La livraison est gratuite en France pour toute commande supérieure à partir de 50 (cinquante) euros. Le client dispose de 14 (quatorze) jours pour retourner son colis. Le retour est gratuit, à l’exception des produits remisés ou soldés. En cas de rétractation, les produits soldés pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un échange.

Article 8 “Droit de rétractation”

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande. Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines (jamais utilisés), et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie.

Adresse de retour :

 

FRENCH LOVERS

PENVENEZ

29700 PLOMELIN

 

En cas de rétractation, KB NUTRITION remboursera les frais d’envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du client. Nous n’effectuons pas de remboursement sur les articles soldés. Les retours de commandes soldées sont à la charge du client.

Article 9 “Dispositions de la loi « informatique et libertés »”

KB NUTRITION a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.french-lovers.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à info@french-lovers.fr

 

Article 10 “Propriété intellectuelle”

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.french-lovers.fr, sauf autorisation préalable et expresse de KB NUTRITION, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 “Droit applicable”

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.